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Conditions d'utilisation (CGV)

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALTAENS au capital de 8 000 euro dont le siège social est à Romans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 522 048 115 ci-après dénommée ALTAENS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "videosurveillance" dénommée ci-après " l’acheteur ".

DOMAINE D'APPLICATION

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures de l'acquéreur avec la société ALTAENS .
Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande.
Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.
Elles font références au tarif videosurveillance en vigueur au moment de la commande.
Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALTAENS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Videosurveillance, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALTAENS.
ALTAENS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Videosurveillance.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, ou par Videosurveillance.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ALTAENS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Europe et dans les Dom-Tom.

PASSER UNE COMMANDE

Voici les différents moyens de passer commande chez ALTAENS :
Sur le site Videosurveillance
Par téléphone au 09 77 19 96 96
L’acheteur, souhaitant un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée et après avoir choisi son mode de règlement
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
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La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (frais de port initiaux inclus), à l’exception des frais de retour.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ATOS Origin qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
La société ALTAENS n'a pas accès aux informations bancaires lors du paiement.

CONDITION DE PAIEMENT

1. Mode de règlement

Particulier
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

Sur notre site Internet :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé avec E-transaction)
  • E-Card (carte virtuelle)
  • PayPal  (paiement sécurisé SSL)

La société ALTAENS n'a pas accès aux informations bancaires lors du paiement.

Par Virement : Nos coordonnées bancaires son disponible dans votre compte client.

  • Chèque (voir conditions sur le règlement par chèque*)

*Conditions : Pour toute commande d'un montant inférieur à 500€, une photocopie de la carte d'identité du titulaire du chèque vous sera demandée. En aucun cas le permis de conduire ne pourra remplacer la carte d'identité.
Pour toute commande d'un montant supérieur à 500€, 2 pièces d'identité vous seront demandées (photocopie) : carte d'identité et passeport.
Dans le cas où l'une des 2 pièces vous manquerait vous pourrez présenter en 2ème pièce justificative, votre permis de conduire.
La carte orange, carte vitale ou autres cartes ne pourront être acceptées. Si vous ne pouvez justifier de l'ensemble des pièces demandées (carte d'identité et passeport), nous vous prions de bien vouloir régler une partie de la commande par carte bleue.
Attention : pour les règlements par chèque et virement, la validation de votre commande ne prend effet qu'à réception du paiement, il se peut donc que les produits demandés initialement ne soient plus disponibles à la date de réception de votre paiement.

Société
Le règlement se fera :
Sur notre site Internet :
Carte bancaire (paiement sécurisé avec E-transaction)
E-Card (carte virtuelle)
Par Virement : Nos coordonnées bancaires son disponible dans votre compte client.
Par courrier : Chèque (accompagné d'une photocopie de la carte d'identité, recto / verso. Pour un montant supérieur à 1.000 €, 2 pièces d'identités devront être envoyées.)
Attention : pour les règlements par chèque et virement, la validation de votre commande ne prend effet qu'à réception du paiement, il se peut donc que les produits demandés initialement ne soient plus disponibles à la date de réception de votre paiement.

2. Débit du compte client :

  • Débit immédiat pour la carte bancaire.
  • Débit à l'expédition de la commande pour les chèques.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de ALTAENS jusqu'à leur paiement intégral.

LIVRAISON ET TRANSPORT

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés, sauf exception. Voir nos conditions.
Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client.
Quel que soit le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de 24 heures par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur et de la société ALTAENS , faute de quoi, aucun remboursement ou expédition ne sera accepté.
En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société societe ne saurait être tenue pour responsable.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi qu'aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l’échangera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone au 09 77 19 96 96 ou par voie postale à l’adresse suivante : 77 Avenue de la république26270 Loriol sur Drôme, dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Kamatec sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALTAENS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de ALTAENS.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ALTAENS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ALTAENS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le xx/xx/2012 enregistrée sous le numéro xxxxxxx

ARCHIVAGE - PREUVE

ALTAENS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ALTAENS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige portant sur la création, l’interprétation l’exécution, la résiliation ou l’annulation des présentes est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de ROMANS.
Le droit applicable sera le droit français et ce quelque soit l’élément d’extranéité présent au contrat.

COPYRIGHT.

Le nom de ALTAENS et les logos correspondants ainsi que tous les textes et photos de ce site sont la propriété de ALTAENS ; toute reproduction, même partielle, est interdite et donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires.
INFORMATION : La protection que procure le dépôt effectué auprès de CopyrightFrance.com est valable dans les 163 pays signataires de la Convention de Berne.